Vous assister en droit commercial
Difficultés et procédures collectives
Vous êtes entrepreneur et vous rencontrez des difficultés financières.
Plusieurs solutions sont possibles.
Il convient d'intervenir suffisamment tôt pour éviter la cessation des paiements.
Accompagnement en procédure de conciliation pour renégocier vos dettes
La première solution consiste à renégocier ses dettes en obtenant un accord avec vos créanciers pour les échelonner ; il s'agit de la procédure de conciliation qui est une procédure confidentielle (sans publicité ni au greffe ni dans les journaux d'annonces légales) en vue de conclure un accord amiable restructurant les dettes de l'entreprise avec ses principaux créanciers.
Accompagnement en procédure de sauvegarde
Si vous n'êtes pas en mesure de surmonter seul vos difficultés, il convient alors d'envisager l'ouverture d'une procédure de sauvegarde qui a pour objet de permettre la poursuite de l'activité et l'apurement des dettes de l'entreprise par le biais d'un plan de sauvegarde homologué par le tribunal compétent.
Accompagnement en procédure de redressement judiciaire
Si en revanche, votre entreprise est en état de cessation des paiements, mais que son redressement est toujours possible, vous pouvez solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au plus tard dans les 45 jours suivant l'état de cessation des paiements. Cette procédure vise également à permettre, sous contrôle judiciaire, la poursuite de l'exploitation de l'entreprise avec l'élaboration d'un plan de redressement pour l'apurement du passif.
Dans le cas ultime où l'entreprise n'est plus viable, il convient d'envisager une procédure de liquidation judiciaire.
Je vous assiste dans le choix de la procédure à engager et à chaque étape de celle-ci.
La défense de vos droits en cautionnement
Vous êtes poursuivi en tant que caution.
Vous pouvez vous défendre efficacement contre les banques.
Il est possible de faire annuler ou de limiter le ou les cautionnements souscrits en raison notamment
- du non-respect du formalisme par la banque,
- du non respect par la banque de son obligation de conseil
- ou de son devoir de mise en garde,
- du non respect du principe de proportionnalité...
La caution peut ainsi se défendre utilement.
J'étudie avec vous les moyens de défense possibles pour tenter de limiter ou d'anéantir votre engagement de caution.
Conseil en recouvrement de créances
Vous êtes particulier ou entrepreneur, vous faites face à de mauvais payeurs.
Quelle solution choisir, quel formalisme respecter, quelle procédure engager pour obtenir le règlement de votre créance.
Il est souvent essentiel d'agir dans les meilleurs délais notamment lorsque les prescriptions sont courtes.
Je vous conseille pour le recouvrement de vos impayés.
Les solutions en baux commerciaux
Le bail commercial est un élément indispensable à l'activité de l'entreprise.
Il relève d'un régime encadré par la Loi.
Il est souvent source de conflit entre le bailleur et le preneur.
- Que faire en cas de défaut de paiement des loyers par le preneur ?
- Que faire en cas de travaux réalisés par le preneur sans autorisation du bailleur ?
- Comment renouveler le bail commercial ?
- Que faire en cas de refus de renouvellement ?
- Comment mettre fin au bail ?
Que vous soyez bailleur ou preneur, je vous conseille et vous assiste pour protéger efficacement vos intérêts.
N'hésitez pas à me contacter.