accompagnement en droit immobilier
Le Droit Immobilier régit le droit applicable aux biens immobiliers. C'est une matière technique souvent liée à d'autres domaines du droit comme le Droit des Assurances.
L'avocat vous assiste en droit de la construction
En Droit de la construction, j'assiste les particuliers et les entreprises dans les litiges de construction tant en cours de chantier qu'après réception des travaux.
J'assiste mes clients, maître d'ouvrage particulier, constructeur, entreprises, sous-traitants, sur le plan contractuel et judiciaire à toutes les étapes du projet de construction.
L'assistance d'un avocat pour les désordres, malfaçons, non-conformité
En cas de désordres et malfaçons, je vous assiste lors de l'expertise amiable.
En cas d'échec de la phase amiable, je vous assiste lors de la procédure de référé - expertise, du suivi de l'expertise judiciaire consécutive, puis à l'issue de l'expertise judiciaire, dans le cadre du contentieux judiciaire.
Je conseille mes clients et négocie pour régler au mieux les difficultés rencontrées.
Je participe aux opérations d'expertise et intervient devant les juridictions compétentes pour vous représenter.
L'assistance d'un avocat à Saintes pour le paiement des travaux
Je vous conseille pour mettre en jeu les dispositions contractuelles des marchés (travaux supplémentaires, pénalités, décompte général, résiliation).
L'assistance de votre avocat pour la mise en jeu des différentes garanties
La responsabilité des architectes, des entrepreneurs et autres intervenants à la construction peut être engagée sur le fondement de la responsabilité de droit commun mais également et surtout par les régimes spécifiques constitués par les différentes garanties (de parfait achèvement, biennale, décennale).
J'assiste mes clients, maître d'ouvrage particulier, constructeur, entreprises, sous-traitant à l'occasion :
- de la mise en jeu des responsabilités des intervenants à la construction et des différentes garanties, de livraison, de parfait achèvement, décennale, de bon fonctionnement,
- de la mise en jeu de la garantie des assureurs (assurance dommages-ouvrage, assurance construction.
L'avocat vous conseille en baux d'habitation
Vous êtes bailleur et les loyers ne sont plus réglés par votre locataire.
Vous souhaitez donner congé à votre locataire.
Vous êtes confronté à des manquements de votre locataire, plaintes du voisinage pour nuisances sonores ou autres.
Vous êtes locataire et votre bailleur refuse de prendre en charge des travaux lui incombant.
Vous n'êtes pas à jour dans le règlement de vos loyers et vous souhaitez éviter l'expulsion.
J'examine avec vous les actions possibles en vue de la solution la plus adaptées à la résolution de votre litige.
Les droits et obligations en matière de servitudes
Servitude de passage, de vue, de canalisation ...cour commune ou quéreu commun
Servitude légale ou conventionnelle...
Selon l'article 637 du Code Civil "une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire".
La servitude consiste donc à imposer une charge à un fonds au profit d'un autre. Les servitudes sont souvent source de conflits. Je vous précise quels sont vos droits et obligations.
J'interviens également pour résoudre les litiges afférents à ces servitudes de manière amiable ou judiciaire.
N'hésitez pas à me contacter.